Code en matière de protection des données personnelles
Note d'information aux sens de l'art.13, du Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196
concernant les données personnelles recueillies à travers la navigation sur le site Web
Code en matière de protection des données personnelles" ( Décret Législatif du 30.06.2003, n°196)
impose l'obligation d'informer l'intéressé sur les éléments fondamentaux du traitement.
Sachant qu'Abbiati Casino Equipment s.n.c. se conforme complètement à l'observation de ce qui est
prévu par le Décret Législatif du 30 juin 2003, n°196, elle entend par la présente vous fournir les
informations dues concernant: la nature des données en notre possession, la finalité et la modalité du
traitement des données personnelles, ainsi que le contexte d'une éventuelle communication et/ou
diffusion de celles-ci.
Selon la loi indiquée, Abbiati Casino Equipment s.n.c. garantit que le traitement des données
personnelles s'effectue dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la
dignité de l'intéressé. La note d'information présente, est valable pour toutes les données recueillies
par Abbiati Casino Equipment s.n.c. à travers son site Web.
Par "traitement" des données personnelles on entend tout type d'opération de recueil, enregistrement,
conservation, modification, communication, effacement et diffusion des données personnelles. Les
systèmes informatiques et les procédures logicielles prévus pour le fonctionnement de ce site WEB
acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la
transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Par
conséquent, le simple accès au site implique l'acquisition de la part d'Abbiati Casino Equipment
s.n.c. d'informations et de données concernant l'utilisateur.
-
- Finalité du traitement des données personnelles
- Pour tous les utilisateurs du site les données personnelles pourront être utilisées pour:
- permettre la navigation à travers les pages Web publiques de notre site;
- répondre aux questions reçues à travers les adresses email publiées sur le site;
- obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site (ex : analyse des pages les plus visitées)
- obtenir des informations statistiques anonymes sur les zones géographiques de provenance.
- contrôler le fonctionnement correct du site;
- la constatation d'éventuelles responsabilités en cas de délits commis au détriment du site.
Les données personnelles des utilisateurs qui effectuent l'enregistrement au site seront
traitées, pour les finalités décrites ci-dessus, mais aussi pour les finalités liées aux
services demandés et en particulier pour:
- permettre la navigation à travers les pages Web réservées de notre site;
- effectuer l'enregistrement des utilisateurs au service requis;
- répondre aux obligations contractuelles du service requis;
- des finalités marketing;
- l'envoi d'informations publicitaires, techniques et promotionnelles via poste électronique;
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- Contexte de communication et de diffusion des données
- Dans le respect des finalités susmentionnées et sans préjudice de communication à des tiers
effectuée en application d'obligations de loi ou issues de règlements ou autre norme
communautaire, nous pourrons communiquer les données, en Italie et à l'étranger à: des tiers qui
effectuent des activités d'analyse de données à des fins statistiques et à des tiers chargés par
le Titulaire et sous sa surveillance, de la maintenance du site.
Les données personnelles des utilisateurs enregistrés pourront aussi être communiquées à des
personnes chargées, par le Titulaire, de fournir les services disponibles sur le site. Aucune
donnée personnelle acquise par le service WEB ne sera diffusée.
Toute communication et diffusion sera effectuée dans le respect des finalités du traitement
décrites ci-dessus.
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- Nature obligatoire ou facultative de la transmission des données
- Aucun consentement n'est demandé aux utilisateurs pour pouvoir naviguer à travers les pages
Web non réservées, sachant que les données privées nécessaires sont automatiquement fournies de
manière implicite dans le protocole TCP/IP utilisé par Internet.
L'adhésion aux services offerts par Abbiati Casino Equipment s.n.c. à travers son site Web, est
facultative, de même que l'envoi de poste électronique aux adresses indiquées sur ce site. La non
transmission des données personnelles demandées ou le refus au consentement de leur traitement
comportera l'impossibilité d'obtenir l'enregistrement et donc, le service requis par l'utilisateur.
Des informations supplémentaires concernant les caractéristiques des services offerts via notre
site, sont disponibles dans les formulaires d'enregistrement spéciaux.
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- Durée et modalité du traitement
- En ce qui concerne finalités de la note d'information présente, les données personnelles
sont traitées avec des instruments automatisés et non automatisés, par des personnes ayant été
spécialement chargées de le faire, pendant la durée strictement nécessaire à l'atteinte des
objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et dans le respect total de chaque mesure
prudentielle, qui en garantit la sécurité et la confidentialité, ainsi que le total respect des
obligations de Loi;
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- Droit de l'intéressé en référence à l'article 7
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- L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données
personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur
communication sous une forme intelligible.
- L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication:
- de l'origine des données personnelles;
- des finalités et modalités du traitement;
- de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'utilisation d'instruments électroniques;
- des informations sur l'identité du titulaire, des responsables et du représentant
désigné aux sens de l'article 5, alinéa 2;
- des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent
être communiquées ou pouvant être amenés à en prendre connaissance en tant que
représentant désigné sur le territoire de l'Etat, responsables ou préposés.
- L'intéressé a le droit d'obtenir:
- la mise à jour, la rectification ou bien, lorsque cela est dans son intérêt,
l'intégration des données;
- l'effacement, la transformation anonyme ou le blocage des données traitées en
violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en
rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou par la suite
traitées;
- l'attestation que les opérations en référence aux lettres a) et b) ont été
diffusées, même du point de vue de leur contenu, à ceux dont les données ont été
communiquées ou diffusées, sauf si cette obligation se révélait impossible ou
comporterait l'emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit
défendu.
- L'intéressé a le droit de s'opposer totalement ou en partie:
- pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent,
bien que relatives à l'objectif du recueil;
- au traitement de données personnelles qui le concernent à des fins d'envoi de
matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou
de communication commerciale.
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- Informations sur l'identité du Titulaire
- Le Titulaire du traitement des données est Abbiati Casino Equipment s.n.c., dont le siège se
situe Strada della Risera,9 -10090 Rosta (To) -Italie , tel. +39 011 95.67.865 ,
fax +39 011.95.67.871
Le Responsable du traitement est Giovanni Abbiati.
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- Exercice des droits
- Pour exercer les droits prévus à l'art. 7 du Décret Législatif 196/2003, reportés au
paragraphe 6, l'intéressé devra adresser sa demande écrite à l'attention du Responsable ou du
Titulaire du traitement, en utilisant l'un des moyens suivants ( art. 9, alinéa1):
poste électronique à l'adresse suivante privacy@abbiati.com
fax au numéro suivant: +39 011.371.94.49
lettre recommandée à l'adresse suivante: Abbiati Casino Equipment s.n.c. , dont le siège se
situe Strada della Risera, 9 10090 Rosta (To) -Italie.
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Le Responsable du traitement:
Giovanni Abbiati
Responsable Privacy
privacy@abbiati.com
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